Auchan propose le Coup de Pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » auquel il a adhéré auprès du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Les modalités de ce dispositif sont définies par l’arrêté du 25 mars 2020, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE, et modifié dernièrement par l’arrêté du 6 septembre 2024.
Cette aide financière est réservée aux propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs, hors particuliers, qui souhaitent mettre en œuvre un bouquet de travaux permettant d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire doit être réalisé au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
Cette offre est réservée aux personnes morales : bailleurs, syndicat de copropriétés, SCI ou gestionnaire de bâtiments.
Dans le cas des copropriétés, elles devront être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Pour bénéficier de cette offre, le logement doit :
Les travaux devront être effectués conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-177 en vigueur.
L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (en €/m²) :
Travaux | Incitation financière minimale (€/m²) |
---|---|
Incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire renouvelable | 41 €/m² |
Autres | 27 €/m² |
Pour pouvoir bénéficier du Coup de Pouce, vos travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026. Il est nécessaire de contacter Auchan Énergies avant de signer votre devis.
Cette offre est réservée aux personnes morales : bailleurs, syndicat de copropriétés, SCI ou gestionnaire de bâtiments.
Vous pouvez nous contacter ici pour exposer votre projet de rénovation énergétique.
Nos partenaires installateurs vous recontactent pour échanger autour du projet et planifier une visite technique. Suite à la visite technique gratuite, ils vous présentent le devis et proposent un plan de financement qui inclut la prime Coup de Pouce versée par Auchan. Une fois le cadre de contribution Auchan transmis, le devis signé, les travaux peuvent commencer.
Une fois les travaux terminés, vous retournez le dossier au partenaire avec l’ensemble des pièces : audits énergétiques, factures, attestation sur l’honneur signée par vous-même et le professionnel.
Un contrôle sur le lieu des travaux est réalisé par un organisme indépendant accrédité et mandaté par Auchan Energies avant les travaux pour vérifier l’audit énergétique, et après travaux afin de vérifier que les travaux ont bien été réalisés dans les règles de l’art.
Dans le cadre de cette offre, AUCHAN ENERGIES met en place une politique de contrôle pour son offre « Coup de Pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » sur l'ensemble des dossiers. Ces contrôles sont réalisés par échantillonnages. Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).
En cas de problème détecté lors des contrôles, des mesures correctives seront apportées.
Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».
Chaque opération contrôlée fera l’objet d’un rapport qui respectera la Réglementation en vigueur. Également, l’organisme de contrôle réalise une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande.
Le rapport de contrôle ainsi que la synthèse seront archivés et tenus à disposition du PNCEE.
Si vous souhaitez bénéficier de cette aide financière, il vous suffit de :
Pour en savoir plus sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, vous pouvez consulter le site internet du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour plus de renseignements.
Le Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est cumulable avec MaPrimeRénov' Copropriété et l'éco-prêt à taux zéro collectif.
En revanche il n'est pas cumulable avec le programme "Habiter mieux Copropriété" de l'ANAH.
Pour vous aider à effectuer vos travaux les plus adaptés, vous pouvez consulter le site France Rénov ‘. Un conseiller France Rénov’ est disponible au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
ADEME : agence de la transition écologique
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